Statuts de l'association « STIC »
ASSOCIATION LOI 1901
Article 1 - Constitution et Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association « Sécurité des Technologies de l'Information et de la Communication » avec pour sigle: « STIC ».
Article 2 - Objet
L'association a pour objet la promotion de la sécurité des technologies de l'information et de la communication. À cet effet, elle prend tout type d'action, comme:
- organisation de conférences et de réunions ;
- formations générales et techniques ;
- analyse des outils et des moyens de sécurité des technologies de l'information et de la communication ;
- communication auprès des médias, des entreprises, des administrations et du public par tous moyens adéquats ;
- aide généraliste, technique aux utilisateurs.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à:
34 ter, Boulevard Saint Marcel
75005 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Adhésion
Le conseil d'administration statue, à la majorité, sur les demandes d'admission des personnes morales ou physiques. Le statut de membre honorifique est prononcé par le conseil d'administration.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par
le conseil d'administration. Les membres honorifiques sont dispensés de cotisation.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission notifiée par écrit au conseil d'administration ;
- non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité ;
- radiation pour tout motif grave, prononcée par le conseil d'administration.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions ;
- les recettes des manifestations ;
- les dons ;
- toute aide financière que permet la loi.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une durée déterminée par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 Frais de fonctionnement
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais, dont ceux de déplacement, sur justificatifs.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise et complète les présentes dispositions. Il est établit par le conseil d'administration. Il s'impose à tous les membres.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.