La légitime défense informatiqueThiébaut Devergranne

La sophistication croissante des attaques informatiques renvoie de manière récurrente à la question de la protection et de la sécurité des systèmes d'information. Traditionnellement issue de la combinaison de mesures techniques, physiques et organisationnelles, la SSI semble exiger aujourd'hui des réponses nouvelles, non plus seulement fondées sur le principe de la sécurité préventive, mais la défense - légitime - du système.

Le recours au principe de légitime défense en vue d'assurer la protection des biens informatiques donne lieu à des problématiques juridiques nouvelles au regard de la complexité des systèmes, des attaques, ainsi que des réponses pouvant entrer dans ce cadre. Strictement bornée par la loi au travers de l'article 122-5 du Code pénal, la légitime défense des biens, mais également des personnes, doit être analysée au travers des spécificités l'informatique. Cette analyse offrira l'occasion de déterminer quels en sont ses principes, ses limites, ainsi que ses éventuelles applications.