Symposium sur la sécurité des technologies de l'information et des communications

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Éditeur

Association STIC
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35000 Rennes
Association de loi 1901 à but non lucratif, enregistrée à la Préfecture d'Ille-et-Vilaine sous le numéro W751158686.
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Scaleway
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SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social: 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France

Traitement des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association STIC, éditrice du site (coordonnées ci-dessus).

Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées via ce site sont enregistrées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la billetterie et des commandes (vente et gestion des places, paiement, facturation). Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Gestion du compte utilisateur et du processus de soumission (création de compte, soumission des communications, relecture, communication avec les auteurs). Base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Publication et archivage des actes de la conférence (mise à disposition et conservation pérenne des communications publiées, des programmes et des comités). Base légale : intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) à constituer et maintenir une archive scientifique de la conférence.

Catégories de données

• Identité et coordonnées de facturation : nom et prénom, adresse postale (voie, code postal, ville, pays), adresse électronique, société (facultatif).
• Données de compte : identifiant de connexion, date de création du compte, date de dernière connexion.
• Données relatives aux commandes et à la facturation : référence de la transaction, numéro de facture, tarif et bénéficiaire de chaque place, montant, don éventuel à l'association, état et dates du paiement (début, pré-autorisation, capture) et numéro d'autorisation bancaire.
• Données de soumission : titre, résumé, fichiers soumis, historique de relecture.
• Données de participation à un comité : nom, affiliation.

Caractère obligatoire des données

Pour l'achat d'un billet, la fourniture des données de facturation est nécessaire à la conclusion du contrat ; à défaut, la commande ne peut être traitée.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'association STIC. Le prestataire de paiement (voir ci-dessous) en est également destinataire, en qualité de responsable de traitement autonome, pour les seules données nécessaires au paiement. L'association ne recourt à aucun autre sous-traitant.

Le paiement par carte bancaire est assuré par le prestataire CIC (plateforme Monetico Paiement). Pour le traitement de la transaction, lui sont transmis : l'adresse électronique, le montant, la référence et la date de la commande, ainsi que l'adresse de facturation (voie, code postal, ville, pays). La transmission de ces données est obligatoire pour l'exécution du paiement et la mise en œuvre de l'authentification forte du client prévue par la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).

Durée de conservation des données

• Comptes inactifs ne présentant ni achat ni soumission : trois (3) ans à compter de la dernière connexion.
• Données liées à des billets ou des transactions : dix (10) ans au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• Données liées à des soumissions, présentations publiées ou comités : conservées sans limitation de durée au titre de l'archive scientifique de la conférence.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Le droit à la portabilité ne s'applique qu'aux traitements fondés sur l'exécution d'un contrat ; le droit d'opposition s'applique aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).