Le vol d'informations n'existe pas...Marie Barel

Face à la crise, l'intelligence économique est une stratégie à développer et la maîtrise de l'information une nécessité impérieuse. Alors que, contrairement aux idées reçues, le vol d'informations n'est pas reconnu par le code pénal français, il convient de comprendre comment le droit protège le patrimoine informationnel de l'entreprise. Or, sauf le cas particulier de certaines données (données à caractère personnel, données couvertes par le secret, …) pour lesquelles le législateur a organisé une protection légale, il incombe en définitive aux responsables de mettre en oeuvre au sein de l'entreprise des solutions, réponses contractuelles ou normatives, susceptibles de répondre efficacement à la problématique de la protection de l'information.