Faille de sécurité ou défaut de sécuritéEric Barbry

On a beaucoup parlé du cas Playstation mais aussi de pas mal d'affaires récentes où des "pirates" auraient "pénétré" des systèmes "sécurisés"... A lire les articles, chroniques et autres blogs on distingue mal s'il s'agit de "failles de sécurité" ou de "défaut de sécurité". Or sur un plan juridique les deux termes ne sont pas synonymes et emportent des conséquences juridiques bien différentes. Me Barbry se propose, à travers ce cas pratique, d'évoquer le régime juridique de ces deux concepts et d'évoquer les nouvelles contraintes issues du projet d'ordonnance relative aux communications électroniques qui devrait être prochainement adopté.